Le transfert de technologie

Définition

« Le transfert de technologie et/ou de connaissance est le processus désignant le transfert formel à l’industrie de découvertes résultant de la recherche universitaire ou privée dans le but de les commercialiser sous la forme de nouveaux produits et/ou services. »

Le transfert de technologie peut prendre la forme :

- D’une concession de licence d’exploitation dans une entreprise

- De la création d’une entreprise

L’indice de maturité technologique (Technology Readiness Level ou TRL) est une échelle de 1 à 9 qui évalue de niveau de maturité d’une technologie jusqu’à sa mise sur le marché. Le niveau 1 correspond au niveau le plus bas de maturité et le niveau 9 au produit/service finalisé. 

En savoir plus : Le TRL : A quoi ça sert ?

L'indice TRL classique étant mieux adapté à la production d’objets et de systèmes, il existe des échelles adaptées au développement de médicaments dont voici un exemple :

En savoir plus : Le TRL adapté au développement d'un médicament

Contrat de licence

La concession d’une licence d’exploitation permet à un organisme de recherche (le licencieur) d’accorder temporairement les droits d’exploitation d’un brevet à un partenaire industriel (le licencié) en échange d’une redevance. Le partenaire industriel pourra alors développer, fabriquer et commercialiser une innovation. La licence peut être exclusive ou non-exclusive.

 Ce contrat de licence permet également le transfert d’un savoir-faire. A la différence d’une invention, un savoir-faire n’est pas brevetable mais peut être protégé en le gardant secret grâce à la signature d’un accord de confidentialité. 

 Dans le cas d’un contrat de licence mixte brevet/savoir-faire, un double système de redevance est prévu. 

Trois autres contrats permettent de valoriser des résultats de recherche mais ils ne sont pas, à proprement parlé, considérés comme des outils de transfert de technologie : 

- Le contrat de transfert de matériel (MTA) : définit les conditions de transfert de matériel entre un laboratoire et un partenaire académique ou industriel

- Le contrat de collaboration de recherche : dans lequel chaque partenaire s’engage à mener conjointement un programme de recherche

- Le contrat de prestation de service : permet à un partenaire industriel de bénéficier des moyens techniques et expérimentaux d’un structure de recherche

En savoir plus : Les différents contrats

 Création d’une start-up

Depuis la loi Allègre de 1999, les chercheurs peuvent participer à la création d’une entreprise qui valorise leurs travaux de recherche. Cette loi prévoyait 3 dispositifs associés à 3 statuts de chercheur-entrepreneur possibles : 

- Article 25-1 : création d’entreprise 

- Article 25-2 : apport d’un concourt scientifique 

- Article 25-3 : participation à la gouvernance d’une entreprise existante

Jugés complexes et trop rigides, ces dispositifs ont été simplifiés par l’article 41 du projet de loi PACTE, adopté en 2019. Cet article vise à simplifier les procédures, à prendre en compte la diversité des situations existantes et à fluidifier les passages d’un dispositif à l’autre afin de créer davantage de passerelles entre le monde de la recherche et celui de l’entreprise.

Le tableau AVANT (loi Allègre) / APRES (article 41 de la loi PACTE) présente les évolutions des différents dispositifs du statut du chercheur-entrepreneur.